Conditions Générales de Vente

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services telles que le conseil stratégique, les services managés, la cybersécurité ou le coaching, ainsi qu'aux ventes de matériels réalisées par CALYZO. Toute commande implique l'adhésion entière du Client à ces dispositions.

Article 2 - Commandes et Devis

Les prestations sont validées après établissement d'un devis accepté par le Client par signature physique ou électronique. Le contrat est formé pour la durée mentionnée dans le devis.

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

Article 4 - Révision des prix selon l'indice Syntec

Pour les contrats à exécution successive, les tarifs sont révisés annuellement au premier janvier. La formule appliquée est la suivante : P1 égale PO multiplié par S1 divisé par S0. Dans cette formule, P1 correspond au nouveau prix, PO au prix d'origine, S1 au dernier indice Syntec publié et SO à l'indice en vigueur lors de la signature.

Article 5 - Frais de déplacement et débours

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration. Ces frais sont refacturés au Client sur justificatifs ou selon le barème kilométrique URSSAF après accord préalable. Les débours pour l'achat de licences ou d'abonnements tiers sont refacturés au prix coûtant.

Article 6 - Modalités de paiement

Les factures sont payables à trente jours date de facture. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement sont dues de plein droit.

TITRE III : VENTE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS

Article 7 - Réserve de propriété

CALYZO conserve la propriété des matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, CALYZO peut exiger la restitution des matériels aux frais du Client.

TITRE IV : PRESTATIONS DE SERVICES ET RESPONSABILITÉ

Article 8 - Obligations du Prestataire

CALYZO s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations dans le cadre d'une obligation de moyens.

Article 9 - Responsabilité et Limites Cyber

La responsabilité de CALYZO est limitée aux dommages matériels directs causés au Client.

9.1. Données et Sauvegardes : Le Client reste seul responsable de l'intégrité et de la conservation de ses données. Sauf contrat de sauvegarde managée spécifiquement souscrit, CALYZO ne peut être tenu responsable des pertes de données ou d'exploitation résultant d'un incident informatique ou d'une cyberattaque.

9.2. Plafond : La responsabilité de CALYZO est plafonnée au montant total hors taxes payé par le Client sur les douze derniers mois pour la commande concernée.

TITRE V : PROTECTION DES ACTIFS ET DU PERSONNEL

Article 10 - Non-sollicitation de personnel

Le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler tout collaborateur ou dirigeant de CALYZO ayant participé à la mission. Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du contrat et les douze mois suivant sa fin. En cas de non-respect, le Client versera à CALYZO une indemnité forfaitaire égale à douze mois de la dernière rémunération brute globale du collaborateur concerné.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

CALYZO cède au Client la propriété des livrables après paiement intégral. CALYZO reste propriétaire exclusif de ses méthodes, outils, scripts et savoir-faire préexistants utilisés pour la mission.

Article 12 - Confidentialité

Chacune des parties s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations relatives à l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance durant le contrat.

TITRE VI : PROTECTION DES DONNÉES

Article 13 - Informatique et Libertés

CALYZO agit en tant que sous-traitant pour le compte du Client. Les parties s'engagent à respecter le règlement général sur la protection des données. Les détails sont précisés dans l'annexe relative au traitement des données.

TITRE VII : LITIGES

Article 14 - Droit applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Évry.